Archives Municipales de la ville d'Issoire

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Cadre réglementaire de 1926

Les archives anciennes et modernes s'organisent à partir du cadre réglementaire de 1926.

A - Lois et actes du pouvoir central

 

B - Actes de l’administration départementale

 

C - Bibliothèque administrative

 

D - Administration générale des communes

 

E - État-civil

 

Voire rubrique documents numérisés

 

F - Population, économie sociale, statistiques

 

G - Contributions, administrations foncières

 

Documents cadastraux : état de section et matrices cadastrales

 

H - Affaires militaires

 

I - Police, hygiène, justice

 

K - Élections et personnel

 

L - Finances de la commune

 

M - Edifices communaux, monuments et établissements publics

 

N - Biens communaux, terres, bois, eaux

 

O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux

 

P - Cultes

 

Q - Assistance publique et prévoyance

 

R - Instruction publique, sciences, lettres et arts

Documentation

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