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Cadre réglementaire de 1926
Les archives anciennes et modernes s'organisent à partir du cadre réglementaire de 1926.
A - Lois et actes du pouvoir central
B - Actes de l’administration départementale
C - Bibliothèque administrative
D - Administration générale des communes
E - État-civil
Voire rubrique documents numérisés
F - Population, économie sociale, statistiques
G - Contributions, administrations foncières
Documents cadastraux : état de section et matrices cadastrales
H - Affaires militaires
I - Police, hygiène, justice
K - Élections et personnel
L - Finances de la commune
M - Edifices communaux, monuments et établissements publics
N - Biens communaux, terres, bois, eaux
O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
P - Cultes
Q - Assistance publique et prévoyance
R - Instruction publique, sciences, lettres et arts
